Réunions de Conseil

DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

MERCREDI 22 MARS 2023 19H30

JEUDI 27 AVRIL 2023 2023 19H30

VENDREDI 26 MAI 2023 19H30

MERCREDI 28 JUIN 2023 19H30

VENDREDI 21 JUILLET 2023 19H30

JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 19H30

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. Le compte rendu est remplacé par le procès-verbal. Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.