Les textes en vigueur
PLUi du Bas-Chablais – dossier unique
Dossier du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais intégrant :
- La Modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais approuvée le 20 décembre 2022 ;
- La Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais approuvée le 20 décembre 2022,
- La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais n°1 pour la création d’un groupe scolaire sur la commune de Sciez approuvée le 27 septembre 2022
